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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du service DA ERP, plateforme de gestion et de comptabilité en ligne destinée aux entreprises.


Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription à un plan payant. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.


Abonnement et paiement

Les plans, durées, montants et moyens de paiement sont présentés dans le catalogue du service. Les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription.


Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à sa disponibilité, et à respecter les droits des tiers.


Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Ces interruptions sont signalées lorsque cela est possible.


Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption.


Résiliation

Les modalités de résiliation et les conséquences sur l'accès aux données sont précisées dans les conditions commerciales applicables au plan souscrit.


Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [pays à compléter]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort à compléter].